Quand l’un des membres du couple perçoit l’AAH et que l’autre part à la retraite, la question du cumul se pose très concrètement. Les revenus du conjoint retraité peuvent-ils faire baisser l’allocation ? Depuis la déconjugalisation d’octobre 2023, la réponse a changé pour beaucoup de foyers, mais pas pour tous. Comprendre les plafonds actuels permet d’anticiper les pertes de revenus et, parfois, de les éviter.
Déconjugalisation de l’AAH : ce qui a réellement changé pour les couples
Avant octobre 2023, la CAF ou la MSA additionnait les ressources des deux conjoints pour calculer le droit à l’AAH. Un conjoint retraité avec une pension même modeste pouvait faire perdre tout ou partie de l’allocation au bénéficiaire handicapé.
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Depuis le 1er octobre 2023, seules les ressources individuelles du bénéficiaire sont prises en compte. La pension de retraite du conjoint n’entre plus dans le calcul. C’est ce qu’on appelle l’AAH déconjugalisée.
En pratique, la CAF et la MSA comparent automatiquement les deux modes de calcul, conjugalisé et déconjugalisé. Elles appliquent celui qui donne le montant le plus élevé. Pour les anciens bénéficiaires, le calcul conjugalisé peut temporairement rester plus avantageux si le bénéficiaire dispose lui-même de revenus significatifs. Dès que ce n’est plus le cas, le basculement vers le calcul déconjugalisé devient définitif.
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Plafonds AAH en couple : les montants à connaître
Vous vous demandez quel niveau de ressources ne pas dépasser ? Les plafonds varient selon deux paramètres : le mode de calcul retenu et le nombre d’enfants à charge.
Calcul déconjugalisé
Avec le calcul déconjugalisé, le plafond correspond à celui d’une personne seule. Les revenus du conjoint retraité ne comptent plus du tout. Le bénéficiaire est évalué sur ses propres ressources uniquement.
Calcul conjugalisé (ancien mode, encore appliqué si plus favorable)
Quand le calcul conjugalisé reste en vigueur, le plafond pour un couple est fixé à 22 623,33 euros annuels selon la MSA. Ce plafond augmente de 6 249,54 euros par enfant à charge. Un couple avec deux enfants dispose donc d’un plafond sensiblement plus élevé qu’un couple sans enfant.
- Couple sans enfant : plafond de 22 623,33 euros de ressources annuelles
- Chaque enfant à charge relève le plafond de 6 249,54 euros supplémentaires
- Le calcul le plus avantageux entre conjugalisé et déconjugalisé est appliqué automatiquement par la CAF ou la MSA
Si les ressources propres du bénéficiaire dépassent le plafond individuel mais que les ressources du couple restent sous le plafond conjugalisé, l’ancien mode peut encore servir. C’est un cas de figure rare mais réel, notamment quand le bénéficiaire a lui-même une petite pension de retraite.
Taux d’incapacité et âge de la retraite : la frontière à 80 %
Le cumul AAH et retraite ne fonctionne pas de la même façon pour tout le monde. Le taux d’incapacité reconnu par la CDAPH détermine ce qui se passe à l’âge légal de départ.
Avec un taux d’incapacité d’au moins 80 %, l’AAH peut continuer à être versée après 62 ans. Le bénéficiaire perçoit alors un complément différentiel : si sa pension de retraite est inférieure au montant de l’AAH, la CAF verse la différence. Ce mécanisme garantit un revenu plancher.
Avec un taux compris entre 50 % et 79 %, la situation est différente. L’AAH s’arrête en principe à l’âge de la retraite. Le bénéficiaire doit alors liquider ses droits à pension et basculer vers l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) si ses ressources restent faibles.
Cette distinction est souvent mal comprise. Un couple où le bénéficiaire a un taux de 79 % doit anticiper la transition bien avant 62 ans, car la perte d’AAH peut représenter plusieurs centaines d’euros par mois sans compensation automatique.
Pension de réversion et AAH : un angle mort persistant
Que se passe-t-il quand le conjoint retraité décède ? Le bénéficiaire de l’AAH peut alors prétendre à une pension de réversion. La question du cumul entre AAH et pension de réversion reste un point sensible.
La pension de réversion est considérée comme un revenu du bénéficiaire. Dans le calcul déconjugalisé, elle entre donc dans l’évaluation des ressources individuelles. Une pension de réversion élevée peut réduire, voire supprimer, le droit à l’AAH.
Ce sujet a fait l’objet d’une question parlementaire en septembre 2023. Le député Damien Maudet a alerté sur le cas de personnes handicapées en fauteuil roulant dont le conjoint, inquiet de sa disparition, redoute que la pension de réversion ne suffise pas à compenser la perte d’AAH. La réponse gouvernementale n’a pas modifié la règle existante.
Démarches auprès de la CAF : ce que le couple doit vérifier
Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du calcul le plus avantageux : la bascule est automatique. En revanche, quelques vérifications restent utiles.
- Vérifier sur l’espace personnel CAF ou MSA que le mode de calcul appliqué correspond bien au montant le plus élevé
- Déclarer tout changement de situation (départ en retraite du conjoint, début de perception d’une pension de réversion)
- Anticiper la liquidation des droits à retraite du bénéficiaire si son taux d’incapacité est inférieur à 80 %
- Utiliser le simulateur mesdroitssociaux.gouv.fr pour estimer le montant de l’AAH selon les deux modes de calcul
Le passage à la retraite du conjoint doit être déclaré à la CAF, même si les revenus du conjoint ne sont plus pris en compte dans le calcul déconjugalisé. La CAF a besoin de cette information pour ajuster le dossier.
Pour les couples dont le bénéficiaire approche de 62 ans avec un taux d’incapacité entre 50 % et 79 %, il est préférable de contacter la MDPH plusieurs mois avant l’échéance. Un renouvellement du dossier CDAPH peut sécuriser les droits si l’état de santé justifie une réévaluation du taux.
La déconjugalisation a simplifié la situation de nombreux couples, mais elle n’a pas supprimé toutes les subtilités. Le taux d’incapacité, la présence d’enfants à charge et le type de revenus perçus par le bénéficiaire restent des variables déterminantes dans le calcul final de l’AAH.
